La nouvelle politique du Libre Accès des HEFCE/REF : comment ça marche

Une politique nationale pour le Libre Accès au Royaume Uni.

Les Higher Education Funding Councils ( HEFCE) du Royaume Uni  viennent d’annoncer leur nouvelle politique de financement de la recherche liant l’évaluation et le Libre Accès http://www.hefce.ac.uk/pubs/year/2014/201407/

Les HEFCE distribuent de grandes sommes d’argent à 130 universités. L’attribution des fonds par ces organismes de financement est basée sur une évaluation qui a lieu environ tous les 6 ans  et qui concerne tous les organismes de l’enseignement supérieur. Il s’agit du Research Excellence Framework (REF).

L’évaluation se fait essentiellement sur l’examen de 4 publications proposées par chaque chercheur évalué.

La nouvelle politique se résume ainsi : tout article de recherche ou acte de conférence accepté après le 1er avril 2016 qui ne suivra pas la politique de Libre Accès demandé par les HEFCE ne sera pas retenu pour l’évaluation.

Cette politique est la  politique pratiquée depuis 2008 à l’Université de Liège qui en a tiré beaucoup de bénéfices. Voir la vidéo à http://www.ulg.ac.be/cms/c_1331184/fr/orbi-ulg

Cette obligation de  dépôt liée à l’évaluation  va permettre la mise en  place d’un LA pour au moins 80 % de la production des chercheurs du RU, d’ici 2016.

Cela veut dire que la recherche du Royaume Uni sera la plus visible au monde, d’ici peu.

Les articles des chercheurs vont donc bénéficier dans un premier temps du « competitive advantage » C’est l’avantage des articles en LA d’être plus facilement accessibles que ceux qui ne le sont pas. Ils sont plus lus et donc plus cités. Cet avantage va disparaître au fur et à mesure que les autres pays rejoindront le libre accès et que ce dernier atteindra 100%. http://eprints.soton.ac.uk/266616/

Cette politique n’est pas un coup de force : une consultation demandant l’avis des chercheurs sur la politique proposée a été menée pendant toute l’année 2013 et il y a eu 460 répondants. Stevan Harnad qui a toujours milité pour le libre accès par le mandat et a recommandé la politique de Liège était un des contributeurs. Il a fait la contribution suivante : http://eprints.soton.ac.uk/349893/ et en français: http://www.mesrst.gouv.qc.ca/fileadmin/administration/librairies/documents/Contributions_courriel_facebook/02-2013_-_Stevan_Harnad_-_Recommandation_au_ministre_quebecois_de_lenseignement_superieur.pdf

Quelques précisions

La politique ne s’applique pas aux monographies, aux chapitres d’ouvrage, ni aux données.

Le dernier document accepté doit être déposé dès acceptation  dans une archive institutionnelle ou une archive partagée par plusieurs institutions (comme HAL) ou une archive thématique (comme ArXiv ou Pubmed Central).

Enfin et surtout le dépôt immédiat est obligatoire, mais l’accès peut être différé si une période d’embargo est demandée par le copyright qui a été signé. L’article peut être mis en accès clos mais les métadonnées doivent apparaître immédiatement.

Grâce à la visibilité des métadonnées, une archive qui met en place le « Bouton » permet aux chercheurs de demander et d’envoyer un TAP, d’une manière tout à fait légale. Et c’est presque du Libre Accès :

Sale, A., Couture, M., Rodrigues, E., Carr, L. and Harnad, S. (2014) Open Access Mandates and the « Fair Dealing » Button. In:Dynamic Fair Dealing: Creating Canadian Culture Online (Rosemary J. Coombe & Darren Wershler, Eds.)

Quel impact en France ?

Nous savons que beaucoup d’institutions hésitent encore à prendre exemple sur la politique de Liège, même si l’INRIA vient d’adopter cette politique. L’ Europe  a exigé une mise en LA des recherches qu’elle finance dans le cadre de HORIZON 2020 et les institutions se réfugient  derrière cette politique à long terme.

Mais suite à l’annonce du HEFCE, l’Agence nationale la recherche, l’ANR qui finance un certain pourcentage des recherches françaises ne devrait pas tarder à se montrer plus ferme dans son exigence de Libre Accès  pour les recherches qu’elle subventionne. Rappelons que déjà depuis mai 2013, le Fonds de la Recherche Scientifique en Belgique, le FNR/FNRS , a mis en place un mandat pour les recherches qu’il finance.

Il est évident que l’implémentation du  « Bouton » sera la clé de la réussite du Libre Accès en France. Ce bouton permet  à ceux qui craignent des brèches dans le copyright d’oser une politique d’obligation.

Chaque archive institutionnelle qui utilise le logiciel Eprints ou DSpace  bénéficie du module « Bouton »intégré.

Le CCSD dit depuis de nombreuses années qu’il réfléchit sur son implantation dans l’archive  HAL. Il devra  le proposer rapidement.

La politique de portée nationale exigée par les HEFCE pour le Libre Accès devrait permettre aux institutions françaises  de vaincre leurs réticences. La France peut rejoindre  le Royaume Uni dès 2016 pour donner le Libre Accès à 80 % de ses recherches.

Hélène Bosc

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